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Mobilité internationale - Quel contrat choisir ?

16/12/09 [source : CFCII]

Trois contrats possibles : le détachement, l’expatriation ou le transfert. Le dernier étant le plus prisé par les sociétés et notamment par les Pme, la Chambre Française de Commerce et d’Industrie en Italie (CFCII) dispose depuis 1995 d’un service d’Appui Administratif aux Entreprises lui permettant d’assurer le rôle de représentant social en Italie pour le compte d’entreprises françaises ayant opté pour le contrat local.

Trois contrats possibles : le détachement, l’expatriation ou le transfert

Le dernier étant le plus prisé par les sociétés et notamment par les Pme, la Chambre Française de Commerce et d’Industrie en Italie (CFCII) dispose depuis 1995 d’un service d’Appui Administratif aux Entreprises lui permettant d’assurer le rôle de représentant social en Italie pour le compte d’entreprises françaises ayant opté pour le contrat local.

Interview de Nicolas Billon, Country Manager Italia pour Klee Group à Milan. 

“Quand je me suis installé en Italie il y a maintenant deux ans, ma société et moi ne sommes pas partis sur un contrat d’expatriation mais sur un contrat de détachement qui semblait la solution la plus souple à l’époque puisqu’elle me permettait dans un premier temps de conserver un lien avec la société mère, et surtout de maintenir l’affiliation au système de sécurité sociale français », déclare Nicolas Billon, Country Manager Italia pour Klee, groupe français présent à Milan.

Dans le cadre d’un “détachement”, le contrat de travail initial du salarié avec son employeur d’origine continue en effet de s’appliquer. Cette formule est appréciée des entreprises lorsqu’elles souhaitent envoyer un salarié pour une mission courte, dont la durée est difficile à déterminer avant le départ. « Le fait est qu’au bout d’un certain temps passé en Italie il est préférable de signer un contrat local, ne serait-ce que pour témoigner de la volonté de s’implanter dans le pays sur le long terme. Quoi qu’il en soit, on ne peut pas prolonger un contrat d’expatriation ou de détachement indéfiniment pour des raisons de couverture sociale. Tout dépend du pays d’affectation, mais on peut néanmoins reconduire une fois un « contrat de détachement » si l’on juge qu’il y a encore du potentiel sur place à développer », ajoute Nicolas Billon.

Il existe trois types de contrats possibles : le détachement, l’expatriation ou le transfert.

Dans le cas de figure d’un “transfert”, encore appelé “contrat local”, le contrat de travail initial du salarié est rompu et un nouveau contrat de droit local est conclu avec l’entreprise d’accueil. Le salarié donne donc sa démission pour passer un CDI avec la filiale de l’entreprise du pays d’affectation ou la représentation sociale de celle-ci. Il sera donc soumis au régime social et à la fiscalité du pays d’accueil. « Lors du passage d’un « contrat de détachement » à un « contrat local », tout est question de négociation entre le salarié et l’entreprise », précise Nicolas Billon. « Si on veut maintenir le même niveau de net, le coût entreprise est beaucoup plus élevé. Ce qui m’a surpris en Italie, c’est que le niveau des impôts que j’aurais à payer est largement supérieur à celui que j’aurais à payer en France », résume-t-il.

Le contrat local, moindres frais pour l’entreprise

« On parle beaucoup du statut d’expatrié mais la formule a peu la cote auprès des entreprises implantées en Italie ; cette formule reste une solution adaptée lorsqu’une société souhaite envoyer un salarié dans une zone à haut risque et l’Italie n’en fait pas partie. Un contrat d’expatriation coûte cher à l’entreprise, puisqu’elle a entre autres à sa charge les cotisations à la Caisse des Français de l’Etranger, le paiement du loyer… », insiste d’emblée Chantal Pallin Zanardi, Secrétaire Général de la CFCII.

Ce que les entreprises demandent en réalité, c’est un contrat qui engendre le moins de frais annexes possibles, et le contrat local répond parfaitement à ces attentes. « Les entreprises embauchent de plus en plus souvent des Français déjà résidents en Italie ou des Italiens qui connaissent déjà les termes de leur contrat d’embauche » ajoute-t-elle. « Klee Group a fait appel à la CFCII en tant que représentant social afin qu’elle gère le suivi de deux de nos salariés, un Italien et une Française en contrat local. Un service non négligeable pour les entreprises françaises connaissant mal les contrats italiens », spécifie Nicolas Billon. « Nous aidons également en amont les entreprises françaises puisque nous disposons d’un service de sélection du personnel, capable de trouver des candidats français et italiens ayant la double culture » conclut Chantal Pallin Zanardi.

Propos recueillis par Allison Maigret.

A propos de Klee Group 

Depuis 1987, Klee Group innove en éditant et intégrant des solutions e-Business associées à une gamme complète de services : conseil en systèmes d’Information, conception / réalisation / in¬tégration ; Stratégie / Web Design ; édition de progiciels métiers ; BI / Process Management. Son expertise métier est reconnue dans les secteurs de la distribution et de la grande consommation, des sciences de la vie, de la santé, des administrations, des industries, des banques, assurances et des services. Les solutions Klee Group sont présentes dans plus de 30 pays.

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