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Le Smart Working: une opportunité pour les travailleurs et pour les entreprises

25/11/15

Le gouvernement Renzi a présenté, pour 2016, un projet de loi lié à la loi de stabilité qui, au travers de neuf articles, règlemente la possibilité d'employer du personnel à l'extérieur des locaux de l'entreprise.

Ce type de prestation de travail est appelé « Smart Working » ou « Travail Mobile » : cela signifie que les employés - et non les collaborateurs indépendants – auront la possibilité de travailler dans des endroits différents des locaux de l’entreprise (dans la plupart des cas, au domicile de l'employé, même si de plus en plus d’entreprises offrent la possibilité de travailler grâce à des connexions avec hub ou des coworking externes). 

Contrairement au Télétravail, qui faisait déjà l'objet d'une règlementation spécifique, le Travail Mobile peut être seulement utilisé certains jours de la semaine ou du mois, tandis que pour la période restante, l’activité sera effectuée dans les locaux de l’entreprise;  de même, l'employé reste libre du choix de son lieu du travail (qui peut également être différent de son domicile et peut changer ponctuellement). 

Il y a déjà eu des exemples, laissés à l'autonomie des parties contractantes, d'introduction d'un tel mode de travail, en particulier dans les grandes entreprises, mais aujourd'hui, le choix du gouvernement est de prendre des mesures pour offrir une règlementation qui soit valable pour tous les types de contrat de travail. La loi définit les principes généraux applicables dans divers domaines (droit des travailleurs, privacy, protection en cas d’accidents, et salaire), mais laisse la place à la négociation collective et individuelle pour déterminer en détail le contenu des accords.

Le but de la loi est défini par l'article 1 du projet qui est d'"accroître la productivité et la réconciliation du travail et de la vie privée".

Les conditions requises sont : 

- La possibilité d’exécuter son travail hors de l'entreprise, même partiellement, mais pendant au moins 50% du temps de travail normal par rapport à la moyenne horaire annuelle, sauf accord contraire ;

- La possibilité d'utiliser des outils technologiques pour travailler à distance ;

- L'absence d’obligation d’utiliser un seul lieu de travail fixe pendant les périodes de travail effectuées en dehors des locaux de l'entreprise (contrairement à ce qui est prévu pour le télétravail).

Le projet de loi prévoit que le Smart Working puisse être proposé uniquement sur une base volontaire, par la signature d'un accord spécifique entre les parties, dans lequel on définit le mode d’utilisation des outils informatiques et les méthodes d'organisation du temps du travail. L'accord doit également indiquer les périodes de repos.

L'accord de Travail Mobile sera à durée indéterminée ou déterminée, et dans le second cas pourra durer jusqu'à deux ans. 

Quant à la rémunération, le salaire et les conditions ne doivent pas être inférieurs à ceux des autres employés travaillant dans l'entreprise, pour les mêmes tâches.

Les contrôles de l'employeur doivent se conformer aux accords individuels et respecter la loi sur les contrôles à distance de l’activité des travailleurs, plus particulièrement comme cela est spécifié dans l'art. 4 du Statut des travailleurs, tel qu'il a été modifié par le Jobs Act.

En ce qui concerne la sécurité du travail, le projet de loi prévoit une assurance couvrant les accidents du travail se produisant hors des locaux de l’entreprise ainsi que lors du trajet aller/retour du lieu de travail choisi, s'il est différent du domicile du travailleur (lieu de coworking par exemple).

Il sera également possible de bénéficier des avantages fiscaux et des exonérations de cotisations sociales liés à l'augmentation de la productivité, à la qualité, à l'efficacité et à l'innovation, ainsi que de la mise en place d'une négociation collective de deuxième niveau, comme le prévoira la loi de Stabilité 2016.

L'entrée en vigueur de la nouvelle loi devrait apporter des avantages à la fois aux entreprises et aux travailleurs. L’Italie tente donc, avec cette nouvelle loi, de rattraper les autres pays occidentaux.

Jusqu'à présent, ce sont les petites et moyennes entreprises (PME) qui se sont révélées les plus réticentes à adopter les nouveaux outils de flexibilité du travail.

Selon l'Observatoire du Politecnico de Milan, en fait, 17% des grandes entreprises italiennes ont déjà lancé (avant même l'approbation de la nouvelle loi) des projets de smart working, 14% envisagent de le faire, et 17% ont commencé à appliquer la flexibilité du travail pour des postes spécifiques.

En revanche, seules 5% des PME ont lancé des projets de smart working, 9% des types de flexibilité informelle, et non seulement plus de la moitié ne connaissent pas le travail mobile, mais elles ne s'y intéressent pas et ne souhaitent pas en prendre connaissance.

On peut donc espérer que les nouvelles règles apporteront un changement de mentalité des entreprises comme les PME, qui forment le cœur de l'économie italienne.

 

Pour tout renseignement sur le sujet :

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