COVID-19
Décret Relance : Renforcement du crédit d’impôt R&D
RENFORCEMENT DU CRÉDIT D’IMPÔT POUR LES ACTIVITÉS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT DANS LES ZONES DU MEZZOGIORNO
Le décret Relance (D.L. n. 34/2020) introduisant des mesures urgentes en matière de santé, de soutien au travail et d’économie a été publié au Journal officiel no 128 (supplément ordinaire n. 21) du 19 mai 2020, ainsi que des politiques sociales liées à la crise épidémiologique liée à la COVID-19.
Plus précisément, nous approfondissons ci-dessous les mesures visant au renforcement du crédit d’impôt Recherche & Développement & Innovation déjà objet de nouveauté avec la Loi de Budget 2020 (L. 160/2019).
RENFORCEMENT DU CRÉDIT D’IMPÔT POUR LES ACTIVITÉS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT DANS LES ZONES DU MEZZOGIORNO
Dans l’Art. 244 du décret de relance stipule que, afin d’encourager plus efficacement l’avancement technologique des processus de production et les investissements en recherche et développement des entreprises opérant dans les régions des Abruzzes, de la Basilicate, de la Calabre, de la Campanie, de Molise et des Pouilles, Sardaigne et Sicile, la mesure du crédit d’impôt pour les investissements dans des activités de recherche et de développement, y compris les projets de recherche et de développement en matière de COVID-19, qui concernent directement des structures de production situées dans ces régions, ait augmenté:
- de 12 % à 25 % pour les grandes entreprises employant au moins 250 personnes, dont le chiffre d’affaires annuel est au moins égal à 50 millions d’euros ou dont le total du bilan s’élève au moins à 43 millions d’euros;
- 12% à 35% pour les moyennes entreprises, qui emploient au moins 50 personnes et réalisent un chiffre d’affaires annuel d’au moins 10.000.000 €;
- 12% à 45% pour les petites entreprises qui emploient moins de 50 personnes et réalisent un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan annuel ne dépassant pas 10.000.000 €.
La majoration est accordée au titre du Fonds de développement et de cohésion.
Avec le Décret Relance, des ressources ont été mobilisées pour faire face à la crise et préparer le redémarrage, en particulier au Sud. Maintenant, l’Italie doit se relever. Pour ce faire, elle doit guérir ses fractures, combler les écarts sociaux et territoriaux. C’est pourquoi, cette fois-ci, contrairement au passé, des mesures ont été mises en place pour empêcher le Sud de payer les coûts de la crise.
C’est pourquoi il a été décidé de continuer à miser sur les entreprises qui investissent dans la recherche et l’innovation et qui ont le courage et la volonté de rester au Sud.
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Dott.ssa Sandra Valente
