Condition d'utilisation
1. Acceptation
Le site www.chambre.it ("Site") est détenu par la CCI FRANCE ITALIE - CAMERA DI COMMERCIO, dont le siège est situé Via Leone XIII, 14 - 20145 Milan ("CCI France Italie"). Les présentes conditions régissent l’utilisation du Site ("Conditions d’Utilisation"). Tout accès au Site, et/ou toute recherche effectuée sur le Site, et/ou toute utilisation du Site, y compris le téléchargement de contenu du Site par l’utilisateur, implique l’acceptation intégrale et entière des présentes Conditions d’Utilisation.
2. Objet du site web
Toutes les informations contenues sur le Site ne sont mises à la disposition des utilisateurs qu’à titre indicatif. Elles ne peuvent en aucun cas être interprétées comme une offre commerciale, une licence, un conseil, une relation professionnelle entre l’utilisateur et la CCIFI.
L'utilisateur doit utiliser le Site uniquement pour des besoins personnels et non commerciaux. Toute autre utilisation est interdite sans le consentement écrit préalable de la CCIFI.
Les contenus fournis sur le Site ne dispensent pas l’utilisateur de procéder personnellement au contrôle des informations fournies.
L'utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et des services rendus par la CCIFI à travers celui-ci.
L'utilisateur appréciera de manière autonome l’exhaustivité et l’utilité des contenus consultés pour les finalités souhaitées, en assumant tout risque associé.
3. Liens hypertextes avec des sites web
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites appartenant à des tiers. La CCIFI n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites de tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le site web de la CCIFI et un site web de tiers n’implique pas que la CCIFI assume aucune garantie et responsabilité quant à son contenu ou à l’usage qui peut en être fait.
Il appartient à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité.
Il est interdit, sans le consentement écrit préalable de la CCIFI, à tout utilisateur du Site (i) de créer des liens hypertextes à partir d’autres sites Web, y compris avec la technique du "deep linking", vers une page du Site et (ii) intégrer sur son site tout ou partie du contenu du Site par l’utilisation de la technique du "framing" ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du Site sans passer par sa page d’accueil. En aucun cas, des liens hypertextes de sites Internet ne seront autorisés à diffuser des informations de nature controversée, diffamatoire, pornographique, raciste, xénophobe ou qui pourraient, de quelque manière que ce soit, offenser l’ordre public ou les bonnes mœurs.
Il est entendu que, même si elle est autorisée, la CCIFI décline toute responsabilité quant au contenu des sites Web proposés par des tiers au moyen de liens hypertextes vers son Site.
4. Droits de propriété intellectuelle
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Le recours non autorisé à des méta-tags faisant usage de marques ou d’autres signes distinctifs de la CCIFI est interdit.
La CCIFI s’engage à préserver, faire valoir et protéger ses droits de propriété industrielle et intellectuelle ainsi qu’à lutter contre toute atteinte à ceux-ci.
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5. Garanties et responsabilités
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Bien que la CCIFI cherche à fournir des Contenus fiables sur son Site, elle ne garantit pas qu’il soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions et/ou de virus. La CCIFI se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications aux Contenus de son site web.
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6. Données personnelles et cookies
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7. Gestion des mots de passe et codes d'accès
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8. Avertissement aux utilisateurs
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9. Lois applicables - Indépendance des clauses
Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises à la loi italienne. Tous les litiges découlant des Conditions d’Utilisation ou relatives à celles-ci seront de la compétence exclusive du Tribunal de Milan ou du Tribunal de résidence de l’utilisateur si une règle impérative prévue par la loi applicable l’impose.
10. Modification des conditions d'utilisation
La CCIFI se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation de son site Web à tout moment et sans préavis. L’utilisation du Site après l’introduction de ces modifications entraîne l’acceptation des Conditions d’Utilisation dans leur version modifiée.