FI Group - Nouveau Patent Box | 13 Juillet 2023

Finance Facilitée : la Nouvelle Patent Box
Un instrument flexible et immédiat pour soutenir les entreprises

Jeudi 13 juillet à 12:00

Intervenants
Giacomo Benazzo - International Lawyer FI Group

Le régime de la Patent Box a fait l’objet d’une profonde réécriture ces dernières années : le Nouveau Patent permet de déduire, avec une majoration de 110%, les frais engagés pour la création de logiciels protégés par copyright, brevets, dessins et modèles. Une mesure polyvalente, car elle constitue une incitation supplémentaire à soutenir la protection de l’originalité et des propriétés du produit fabriqué.