CORPORATE SUSTAINABILITY - REPORTING DIRECTIVE (CSRD)

Le 09/02/2023

Le 16 décembre 2022, la Directive sur la déclaration d’entreprises durables a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne

Le 16 décembre 2022, la Directive concernant la déclaration de durabilité des entreprises (ci-après la «Directive» ou le «CSRD») a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne, et s’appliquera à toutes les grandes entreprises, aux PME et aux sociétés cotées sur les marchés réglementés, à l’exception des microentreprises cotées. La directive introduit des obligations de déclaration plus détaillées et garantit que les grandes entreprises et les PME cotées soient tenues de fournir des informations sur les questions de durabilité, les questions environnementales, aux droits sociaux, aux droits de l’homme et aux facteurs de gouvernance.

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