Instructions opérationnelles DPCM 8 mars COVID-19
Maladie infectieuse diffusive COVID-19 - Instructions opérationnelles DPCM 8 mars - Performed by LABLAW Studio Legale
DPCM 8 Mars 2020
En vertu des informations nationales et internationales constamment mises à jour, le cabinet LabLaw, spécialiste de droit du travail, fournit des indications opérationnelles sur les comportements à adopter par les employeurs, afin de prévenir la propagation de la contagion au COVID-19 au sein des entreprises opérant en Italie.
La situation évolue rapidement, aussi ces indications peuvent être mises à jour en fonction de l’évolution épidémiologique de la maladie, des connaissances scientifiques les plus récentes et de ce qui, par conséquent, sera établi au niveau international et national, afin de garantir le principe de précaution maximale en relation avec l'évolution de l'épidémie de COVID-19.
1. Santé et sécurité au travail
La nouvelle de la propagation du COVID-19 oblige les entreprises opérant en Italie à adopter des mesures immédiates pour prévenir autant que possible le risque de contagion, en tant qu'employeur, conformément à l'art. 2087 du Code civil italien. Les mesures de sécurité visent à garantir l'intégrité physique et la personnalité morale des employés.
En outre, conformément aux dispositions du décret législatif 81/2008 sur la santé et la sécurité au travail, l'employeur a la responsabilité de protéger les travailleurs contre l'exposition au "risque biologique", en collaboration avec le médecin de l’entreprise, le cas échéant, afin de planifier toutes les actions concrètes à mettre en œuvre dans les meilleurs délais.
L'employeur est également appelé à envisager la préparation éventuelle d'un matériel d'information visant à fournir à ses employés des mises à jour constantes des communications officielles faites par les organes compétents, ainsi qu'à fournir des informations sur les méthodes de demande d'assistance médicale et la conduite d’hygiène et de salubrité à adopter.
À cet égard, conformément aux indications dictées par la circulaire du ministère de la Santé du 3 février 2020, l'employeur est tenu à encourager ses salariés à recourir à des mesures préventives communes pour la propagation des maladies transmises par les voies respiratoires. A savoir : se laver les mains fréquemment, faire attention à l'hygiène des surfaces et éviter les contacts étroits et prolongés avec les personnes présentant des symptômes pseudo-grippaux.
Si, au cours de l'activité de travail, les salariés entrent en contact avec un sujet qui répond à la définition d'un cas suspect, l'employeur est également tenu de contacter immédiatement les services de santé, indiquant qu'il s'agit d'un cas suspect pour COVID-2019.
Enfin, tout déplacement ou transit dans les zones à risque doit évidemment être annulé par l'employeur.
À cet égard, dans l’arrêt du président du Conseil des ministres du 8 mars 2020 - jusqu'au 3 avril 2020 - la mesure est envisagée pour éviter tout mouvement d’entrées et de sorties des individus dans les territoires qui y sont mentionnés (la Région Lombardie et 14 autres provinces), ainsi qu’à l’intérieur de ces zones, sauf pour les mouvements motivés, entre autres, par des « exigences de travail justifiées ».
A cette fin, il est donc nécessaire que l'employeur établisse un document prouvant l’exigence de travail, afin de motiver tout mouvement du travailleur, à l'entrée et à la sortie des territoires qui y sont mentionnés, et à l’intérieur de ces zones.
2. Mesures de gestion
Compte tenu de ce qui précède, il convient donc que les entreprises adoptent - dans les meilleurs délais - une série de mesures afin de lutter et de contenir la propagation du virus, telles que celles, entre autres, de :
• activer les protocoles de santé et de sécurité et continuer de surveiller avec attention la situation ;
• encourager les employés qui se trouvent dans les zones les plus touchées à s'appuyer sur des solutions de travail alternatives telles que, par exemple, celles d'utiliser des outils de communication à distance pour limiter les déplacements ou pour évaluer la soutenabilité d'un travail effectué à distance, à travers l'utilisation d'un travail flexible (télétravail), dont le décret précité du 8 mars 2020, rendu applicable - jusqu'au 31 juillet 2020 - sur l'ensemble du territoire national pour chaque relation de travail, même sans avoir à signer un accord écrit avec le salarié ;
• promouvoir l'utilisation de congés et de vacances ordinaires, sans préjudice des dispositions prévues sur le travail flexible;
• prévoir la mise à jour immédiate du Document d'évaluation des risques (DVR) pour la présence de ce nouveau risque biologique ou, dans le cas du contrat, du Document unique pour l'évaluation des risques d'interférence (DUVRI);
• fournir au personnel des dispositifs de protection individuelle visant à assurer l’hygiène du lieu de travail ou bien d’installer des distributeurs de gel antibactérien et distribuer des gants ou des masques de protection;
• mettre en place un plan d'urgence spécifique en cas de risque de contagion, en plus de fournir un protocole spécial sur la surveillance de la santé (par exemple mesurer la température des employés et / ou invités à l'entrée), également en référence à des situations particulières d’exposition aux risques (salariés immunodéprimés, femmes enceintes, etc.);
• interdire les voyages nationaux et internationaux jugés non essentiels;
• traiter les données personnelles - avec une référence particulière aux données de santé - toujours en conformité avec la législation sur la vie privée, à la lumière des principes de nécessité du traitement et de minimisation des données à traiter;
• fournir à toutes les personnes ayant accès aux locaux de l'entreprise (pas seulement aux employés) des informations appropriées sur les dispositions de l'entreprise mises en place pour lutter contre la propagation du virus;
• augmenter les contrôles liés à la surveillance médicale, en concertation avec le médecin du travail. En particulier, en intensifiant les contrôles au cas où les travailleurs présentent des symptômes compatibles avec le coronavirus et / ou proviennent de zones dans lesquelles des cas de contagion se sont produits, en les invitant à contacter rapidement l'autorité sanitaire et en empêchant, le cas échéant, l'accès au lieu de travail.
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Il est entendu que ces mesures peuvent faire l'objet de modifications et / ou d'ajouts ultérieurs, compte tenu de l'évolution continue de la situation et des indications fournies aux niveaux international et national.
LIRE LES INSTRUCTIONS OPÉRATIONNELLES À L’EMPLOYEUR
