Défendre l'entreprise : prévention, enquêtes internes et stratégies de protection

L'avocat Lucev et l'avocat. Manfredi ont proposé deux perspectives complémentaires sur le rôle des enquêtes internes dans la défense des entreprises.

Lors de l’événement qui s’est tenu dans les bureaux de la Chambre, les interventions de Me Lucev et de Me Manfredi ont offert deux perspectives complémentaires sur le rôle des enquêtes internes dans la défense de l’entreprise.

À travers l’analyse de cas concrets, quatre problématiques récurrentes liées aux enquêtes internes ont été abordées :

• Réactivité. Il est crucial d’activer rapidement une réponse d’enquête dès l’apparition d’indices de la possible commission d’infractions, tant pour respecter les délais prévus par le droit pénal pour le dépôt d’une plainte, que pour satisfaire (dans un cadre encore plus complexe) au critère de promptitude requis dans le cadre disciplinaire du droit du travail.
• Assurance de sources de preuve solides. Une enquête interne vise inévitablement une éventuelle utilisation judiciaire, pénale ou sociale. Il est donc essentiel de recueillir des éléments de preuve valables, cohérents (par exemple, signalements de lanceurs d’alerte, preuves documentaires, confirmations orales obtenues en entretien), et compatibles avec les exigences de recevabilité dans les procédures pénales et sociales. À ce titre, le recours à un avocat pénaliste mandaté pour une enquête défensive préventive selon l’art. 391-novies du Code de procédure pénale italien permet, entre autres, d’exercer des pouvoirs d’acquisition de preuve reconnus à la défense (demandes de documents, accès à des lieux, auditions dont les procès-verbaux peuvent être utilisés à des fins probatoires).
• Limites liées aux droits du salarié. La solidité des preuves recueillies dépend également du respect des règles encadrant la relation de travail et la protection des droits du salarié, notamment en matière de vie privée/GDPR et de contrôle à distance des outils informatiques mis à disposition par l’employeur, comme prévu par le Statut des Travailleurs (réforme 2015).
• Finalité de l’enquête préventive. Lorsqu’il s’agit de délits subis par l’entreprise, une plainte semble naturelle. En revanche, si l’enquête révèle des actes illicites commis dans l’intérêt ou pour le bénéfice de l’entreprise (avec possible responsabilité selon le décret législatif 231/2001), il devient essentiel d’évaluer l’intérêt concret d’une auto-dénonciation. Contrairement aux systèmes anglo-saxons ou plus récemment français (via les Conventions Judiciaires d’Intérêt Public), le système italien ne prévoit pas de véritable incitation, sauf cas rares, mais seulement des circonstances atténuantes prévues en cas de collaboration. Cette décision est d’autant plus délicate que les enquêtes internes ne bénéficient pas de « legal privilege », sauf si elles sont menées sous le régime procédural de l’enquête défensive mentionnée à l’art. 391-novies c.p.p., laquelle garantit aussi confidentialité et inviolabilité des lieux (art. 103 c.p.p.).

En conclusion, l’expérience suggère quelques pistes concrètes pour optimiser la défense de l’entreprise par le biais des enquêtes préventives :

• agir dans une logique de prévention, à travers des outils de conformité comme les modèles organisationnels prévus par le décret 231/2001 et des politiques internes claires, documentées et remises au salarié ;

• accorder une attention particulière à la politique interne d’utilisation des outils informatiques : dans un environnement totalement digitalisé, les menaces informatiques sont nombreuses. En cas de soupçons d’infractions, il est fondamental de pouvoir compter sur une réaction immédiate d’un expert capable d’effectuer une copie judiciaire (forensic), et sur une politique d’utilisation des appareils bien définie.

Pour en savoir plus :
Avocat Riccardo Lucev
Avocat Nicoletta Manfredi

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